Conditions générales d’utilisation des services

1. Objet

La société Cro-magnon exploite une plateforme en ligne depuis le site internet accessible à l’adresse suivante : www.cro-magnon.org (ci-après la « Plateforme »), à travers laquelle elle met à disposition d’usagers professionnels ou particuliers (ci-après les « Usagers ») une librairie de connaissances médicales constituée des contenus réalisés et/ou compilés par des professionnels du secteur médical et mis en ligne sur la Plateforme par ces derniers (ci-après les « Publieurs »).

Les Usagers et les Publieurs sont ci-après désignés ensemble ou individuellement un « Utilisateur ». La Société et l’Utilisateur sont ci-après désignés ensemble ou individuellement une « Partie ».

Les présentes conditions générales (ci-après les « Conditions Générales ») ont pour objet de fixer les modalités et conditions de fourniture aux Utilisateurs des services d’accès à la Plateforme, de consultation de la librairie et/ou de publication de contenus sur ladite Plateforme (ci-après les « Services »), ainsi que de définir les droits et obligations des Parties dans ce cadre.

Elles expriment l’intégralité de l’accord des Parties et annulent et remplacent tout accord, lettre, offre ou autre document écrit ou oral antérieur ayant le même objet. Elles sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct en page d’accueil de la Plateforme.

2. Exploitant de la Plateforme

La Plateforme et les Services sont exploités par la société Cromagnon, société par actions simplifiée, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro B879 479 806, dont le siège social est situé 16B rue Mespoul – 31 400 Toulouse (ci-après la « Société »).

La Société peut être contactée aux coordonnées suivantes :
Adresse électronique : supp.cromagnon@gmail.com.
Ou via le formulaire de contact : Contact.

3. Acceptation des Conditions Générales

L’Utilisateur déclare en s’inscrivant aux Services dans les conditions prévues ci-après à l’article « Accès aux Services » ou en utilisant les Services mis à sa disposition sur la Plateforme avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales et les accepter expressément.

Cette acceptation, ne peut être que pleine et entière, sans modification de quelque nature que ce soit. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. L’Utilisateur qui n’accepte pas d’être lié par les présentes Conditions Générales ne doit pas utiliser les Services, ni accéder à la Plateforme.

4. Accès aux Services

La Plateforme et les Services sont accessibles à toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes Conditions Générales. L’Utilisateur qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique ne peut accéder à la Plateforme et aux Services qu’avec l’accord exprès de son représentant légal.

L’accès aux Services est réservé :

• Pour les Services réservés aux Usagers : à toute personne physique ou morale, dans le cadre de son activité professionnelle, dans le secteur de la santé ou non, ou à titre privé en dehors de toute activité professionnelle. L’Usager reconnaît et accepte cependant que l’accès à certains contenus pourra être réservé aux seuls Usagers professionnels exerçant dans le secteur de la santé, dans les conditions détaillées ci-après.
• Pour les Services réservés aux Publieurs : aux seules personnes physiques exerçant une activité professionnelle dans le secteur médical, entendu comme l’ensemble des activités exercées dans les structures hospitalières publiques et privées, les cabinets de professionnels médicaux, dentaires et paramédicaux, les laboratoires d’analyses médicales.

5. Inscription sur la Plateforme

Tout Usager accède librement aux Services qui lui sont réservés directement sur la Plateforme, sans restriction, sous les réserves ci-après, sans qu’il soit nécessaire d’ouvrir un compte personnel sur ladite Plateforme. L’Usager accède de manière anonyme aux Services, sauf dans l’hypothèse où il est également Publieur. Dans ce cas de figure, il peut également se connecter à son Compte pour accéder aux Services réservés à l’Usager.

Tout Publieur qui souhaite publier des contenus sur la Plateforme pour les mettre à disposition des Usagers est tenu d’ouvrir un compte auprès de la Société sur la Plateforme selon la procédure décrite ci-dessous pour bénéficier des Services (ci-après le « Compte »).

Ainsi, pour accéder aux Services qui lui sont dédiés, le Publieur est tenu de :

• remplir un premier formulaire d’inscription en y complétant toutes les informations requises, notamment son nom et son prénom, sa profession et son adresse email ;
• télécharger l’ensemble des justificatifs demandés par la Société lui permettant de vérifier la qualité de professionnel du secteur de la santé ;
• choisir un mot de passe. Une fois son Compte validé, le Publieur a la possibilité de changer son mot de passe à tout moment, dans l’onglet « Mot de passe » de son Compte. Il est recommandé de changer régulièrement de mot de passe. Le Publieur reconnaît et accepte que l’adresse email renseignée sur le formulaire d’inscription constitue son identifiant de connexion ;
• cocher sur la page d’inscription la case « j’ai lu et j’accepte les conditions générales d’utilisation des services ».
• cocher sur la page d’inscription la case « j’accepte la collecte de mes données ».

La Société lui adresse un email contenant un lien internet d’activation de son Compte sur lequel le Publieur doit impérativement cliquer pour confirmer la création du Compte. A défaut, il reconnaît et accepte qu’il ne pourra pas accéder aux Services.

Le Publieur reconnaît et accepte que la validation définitive de son Compte est subordonnée à la réception de l’intégralité des justificatifs demandés et la vérification par la Société de la qualité de professionnel du secteur de la santé et de la véracité des documents transmis. La Société se réserve notamment la possibilité, à sa libre discrétion, de demander tout document complémentaire avant de valider l’ouverture du Compte.

La Société adresse dans les jours qui viennent au Publieur un email lui confirmant ou non de la validation de son Compte et de son activation. Le Publieur reconnaît et accepte que la Société se réserve la possibilité de refuser l’ouverture du Compte, pour tout motif, et notamment en cas de doute sur la validité des documents transmis.

La Société se réserve la faculté, à tout moment après l’ouverture du Compte, de mettre en œuvre tout processus de vérification qu’elle jugera utile, portant notamment sur l’email du Publieur, son identité, ses coordonnées.

Tout Publieur garantit la Société que les informations renseignées sur le formulaire d’inscription sont exactes et qu’elles ne sont entachées d’aucun caractère trompeur. Le Publieur s’engage notamment à fournir une adresse email valide et des justificatifs non falsifiés. Le Publieur s’engage à informer la Société sans délai de tout changement dans lesdites informations à l’adresse de contact indiquée à l’article « Exploitant de la Plateforme » des présentes.

Le Publieur reconnaît et accepte que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de son Compte valent preuve de son identité.

6. Usage strictement personnel

Un seul Compte pourra être créé par Publieur. Est considérée comme étant l’utilisateur des Services la personne dont les renseignements personnels correspondent à ceux qui ont été fournis sur le formulaire d’inscription, à l’exclusion de tout autre tiers.

Le Publieur s’engage par conséquent à utiliser les Services personnellement, et à ne permettre à aucun tiers de les utiliser à sa place ou pour son propre compte, y compris à un autre Utilisateur des Services, sauf à en supporter l’entière responsabilité. Lorsque le Compte est ouvert pour le compte d’une personne morale, celui-ci ne peut être opéré que par la personne dont les renseignements personnels correspondent à ceux fournis lors de l’inscription aux Services et/ou par toute personne autorisée expressément par le Publieur à partir de ses identifiants de connexion, ce que l’Utilisateur reconnaît et accepte expressément.

Le Publieur est par ailleurs responsable du maintien de la confidentialité de ses identifiant et mot de passe et reconnaît expressément que toute utilisation des Services depuis son Compte sera réputée avoir été effectuée par lui-même.

Dans l’hypothèse où le Publieur constaterait que son Compte est ou a été utilisé à son insu, il s’engage à en avertir la Société dans les plus brefs délais, à l’adresse indiquée à l’article « Exploitant de la Plateforme ».

7. Usage non commercial

L’Utilisateur s’interdit de monnayer, vendre, concéder, échanger et plus généralement, négocier tout ou partie de l’accès aux Services, quels qu’ils soient, aux serveurs de la Plateforme, ainsi qu’aux informations et/ou textes, images, et autres contenus exploités par la Société et/ou tout autre Utilisateur sur la Plateforme dans le cadre de l’utilisation des Services.

8. Durée

Les présentes Conditions Générales s’appliquent pendant toute la durée d’utilisation des Services par l’Utilisateur.

9. Description des Services

L’Utilisateur a accès aux Services qui suivent sous une forme et selon les moyens techniques que la Société juge les plus appropriés.

9.1. Accès à une librairie de connaissances médicales

La Société met à disposition des Usagers une librairie de connaissances médicales accessible librement sur la Plateforme (ci-après la « Librairie »). La Librairie est composée de contenus scientifiques sur quelques thématiques que ce soit dans le secteur médical, sans limitation d’aucune sorte, sous quelques formes que ce soit (fichier texte en.pdf ou .txt ou .word ou .ppt notamment, vidéo, photographique, animation, lien hypertexte, etc) et quelle que soit la date de première publication dudit contenu (ci-après les « Contenus »).

Les Contenus sont classés notamment par thématiques, par auteur, par année et/ou par tout autre critère de classement que la Société juge pertinent, à son libre choix. L’Usager a la possibilité de recherche un Contenu directement par mot clé ou par critère de classement dans le moteur de recherche mis à sa disposition sur la Plateforme. Il accède au Contenu sélectionné en cliquant sur le nom du Contenu.

L’Usager accède à l’intégralité des Contenus mis à disposition dans la Librairie, sous réserve de leur validation préalable par un modérateur dans les conditions détaillées ci-après. Néanmoins, l’Usager reconnaît et accepte que le Publieur reste libre de réserver l’accès à ses Contenus à certaines catégories d’Usager et de subordonner ledit accès à la déclaration de la qualité de l’Usager.

L’Usager a la possibilité de visualiser le Contenu directement sur la Plateforme. Il ne peut pas télécharger lesdits Contenus, ni les extraire de la Plateforme d’aucune manière.

L’Usager reconnaît être informé que les Contenus sont mis à sa disposition sur la Plateforme par les Publieurs, librement, dans les conditions détaillées ci-après. L’Usager reconnaît que la Société ne contrôle pas la qualité scientifique des Contenus, ni leur pertinence sur le plan médical et/ou l’adéquation aux besoins de l’Usager. Le rôle de la Société se limite à la mise à disposition technique desdits Contenus dans la Librairie.

L’Usager reconnaît et accepte en outre que les Contenus sont mis à sa disposition à des fins d’information générale et d’augmentation de la connaissance et ne sauraient se substituer à une consultation médicale par un professionnel de santé. Il reconnaît enfin que les Contenus présentent une opinion ou une doctrine propre à leur auteur et ne saurait engager d’aucune manière la Société. L’Usager reconnaît qu’il lui appartient de faire toute interprétation et/ou utilisation des informations exposées dans ledit Contenu sans qu’il puisse engager la responsabilité de la Société.

L’Usager reconnaît et accepte que la Librairie n’a pas vocation à présenter l’ensemble des sources existantes dans le domaine médical et ne saurait être exhaustive. La Société ne garantit notamment pas l’Usager qu’il trouvera un Contenu correspondant à son besoin et/ou ses attentes.

9.2. Publication de Contenus sur la Plateforme

Seuls les Publieurs ayant valablement ouvert un Compte sur la Plateforme ont la possibilité de publier des Contenus dans la Librairie. Un Usager ne remplissant pas les qualités requises pour être Publieur ne peut publier sur la Plateforme.

9.2.1. Nature des Contenus publiés sur la Plateforme

Le Publieur reconnaît et accepte qu’il peut publier tout type de Contenus, sous réserve qu’il traite d’une thématique en rapport avec le secteur médical, qu’il s’agisse de Contenus dont il est lui-même l’auteur ou qu’il s’agisse de Contenus de tiers.

Il s’engage à ne publier que des Contenus sur lesquels il détient valablement les droits de reproduction et de représentation par publication aux fins des présentes. Il reconnaît que les Contenus sont publiés sous sa seule responsabilité. A ce titre, il s’engage également à ne publier dans la Librairie que des Contenus dont les pratiques, données, informations, process ou tout autre élément, exposés sont conformes aux recommandations des sociétés savantes dans le domaine pertinent de la thématique traitée par ledit Contenu.

Le Publieur reconnaît que seuls les Contenus enregistrés sous l’un des formats compatibles avec la Plateforme, telle qu’indiqué dans la documentation technique de ladite Plateforme, pourront faire l’objet d’une publication dans la Librairie. Il appartient au Publieur de prendre toute mesure utile pour mettre le Contenu dans le bon format de publication, sans porter atteinte à l’intégrité ni à la qualité originelle du Contenu.

Le Publieur reconnaît que la publication d’un Contenu est soumise à une procédure de validation préalable telle que détaillée ci-après.

9.2.2. Création de groupes de travail

Les Publieurs sont regroupés en groupe de travail portant sur une thématique précise dans le secteur médical (ci-après le « Groupe de travail »). Tout Publieur peut décider de créer un Groupe de travail en utilisant la fonction « créer un groupe de travail » depuis son Compte, en détaillant les thèmes de recherche qui seront l’objet dudit Groupe de travail. La création d’un Groupe de travail est soumise à la validation préalable de la Société et/ou à tout tiers désigné par cette dernière pour y procéder. La Société apprécie la pertinence de l’objet du Groupe de travail et la légitimité professionnelle du Publieur qui sollicite la création du Groupe de travail. Elle reste libre de valider ou non la création dudit Groupe de travail.

Si la demande de création est validée, le Publieur à l’origine de la demande est notifié de la création du Groupe de travail par tout moyen jugé utile. La Société met à sa disposition un espace dédié dans la Librairie pour la publication de Contenus en lien avec l’objet du Groupe de travail, et dans lequel tous les Contenus publiés par les membres du Groupe de travail sont regroupés et listés.

Le Publieur qui crée un Groupe de travail est nommé administrateur du Groupe de travail (ci-après « l’Administrateur »). L’Administrateur a la possibilité de nommer un ou plusieurs autres Administrateurs à son libre choix.

Le Groupe de travail s’organise autour de trois catégories de membres, ayant des pouvoirs d’intervention différents plus ou moins étendus. Les catégories sont :

• Les Administrateurs, qui ont les pouvoirs les plus étendus et ont pour mission de :
  • Définir les thématiques de réflexion, les types de Contenus, le genre de Contenus publiables dans le cadre du Groupe de travail ;
  • Accepter l’inscription d’un Publieur dans le Groupe de travail et/ou désinscrire un Publieur d’un Groupe de travail ;
  • Désigner les membres du Groupe de travail qui assume le rôle de modérateur des Contenus soumis à publication dans le Groupe de travail (ci-après le « Modérateur »).

• Les Modérateurs qui assument les pouvoirs suivants :
  • Valider les Contenus avant publication dans la Librairie. Il est expressément entendu que la validation des Contenus se limite à une modération formelle technique portant sur la vérification que lesdits Contenus entrent dans les thématiques traitées par le Groupe de travail, à la correction du titre du Contenu, des mots clé, des corrections de forme. Le Modérateur ne vérifie pas que le Publieur a bien obtenu les droits de publication desdits Contenus ni la véracité scientifique des Contenus.
  • Signaler les comportements jugés inadaptés d’un Publieur et supprimer des Contenus.

• Les Publieurs acceptés qui ont seulement la possibilité de proposer des Contenus à la publication.

9.2.3. Procédure de publication d’un Contenu

Le Publieur reconnaît qu’il doit adhérer à un Groupe de travail ou créer un Groupe de travail pour pouvoir publier un Contenu dans la Librairie et le rendre accessible aux Usagers. Un Publieur qui n’appartient à aucun Groupe de travail pourra seulement publier un Contenu dans la Librairie avec la mention « publication non modérée ». Le Contenu ne sera rattaché à aucun Groupe de travail et sera consultable uniquement par les autres Publieurs dans la Librairie, à l’exclusion de tous les Usagers non-Publieurs.

Le Publieur reconnaît et accepte que son adhésion à un Groupe de travail est validée par l’un des Administrateurs dudit Groupe de travail, à son libre choix, au regard de ses qualités professionnelles objectives (titre, spécialité, certificat).

Une fois adhérent d’un Groupe de travail, le Publieur reconnaît et accepte qu’il ne peut proposer à la publication que des Contenus en lien avec l’objet du Groupe de travail. Le Publieur doit adhérer à autant de Groupes de travail que nécessaires en fonction des thématiques qu’il souhaite traiter à travers les Contenus qu’il souhaite publier.

Le Contenu est soumis aux Modérateurs du Groupe de travail préalablement à sa publication dans la Librairie. Le Publieur reconnaît et accepte que le Modérateur reste libre de refuser la publication du Contenu pour tout motif en lien avec sa mission de modération technique du Contenu. Dans une telle hypothèse, le Publieur pourra publier son Contenu avec la mention « publication non-modérée » ou proposer la publication dans un autre Groupe de travail. Le Publieur accepte de procéder à toute modification sollicitée par le Modérateur aux fins de publication.

Le Publieur reconnaît et accepte que les Contenus dont la publication aura été validée, seront publiés dans la Librairie pendant toute la durée prévue dans la licence d’utilisation des Contenus ci-après. Cependant, le Publieur reconnaît et accepte que les Contenus pourront être supprimés de la Librairie par un Médiateur du Groupe de travail, à tout moment.

9.3. Assistance technique

La Société propose à tout Utilisateur un support technique accessible par email à l’adresse suivante : supp.cromagnon@gmail.com.

9.4. Autres Services

La Société se réserve la faculté de proposer tout autre Service, sous une forme et selon les fonctionnalités et moyens techniques qu’elle estimera les plus appropriés pour rendre lesdits Services.

La Société se réserve notamment la possibilité de proposer à l’Utilisateur tout autre service payant, à sa libre convenance.

10. Conditions financières

Les Services sont fournis à tout Utilisateur à titre gratuit.

11. Hébergement

La Société s’engage à assurer, dans les termes d’une obligation de moyens, l’hébergement des Comptes et des Contenus conformément aux usages de la profession et à l’état de l’art, sur ses propres serveurs ou par un prestataire d’hébergement professionnel, exerçant son activité conformément aux usages de la profession et à l’état de l’art.

Dans ce cadre, la Société s’engage à fournir à l’Utilisateur des capacités de stockage et de traitement suffisantes dans le cadre des Services, conformément aux usages de la profession et à l’état de l’art.

La Société s’engage à mettre en œuvre l’ensemble des moyens techniques, conformes à l’état de l’art, nécessaires pour assurer la sécurité et l’accès aux Services, portant sur la protection et la surveillance des infrastructures, le contrôle de l’accès physique et/ou immatériel auxdites infrastructures, ainsi que sur la mise en œuvre des mesures de détection, de prévention et de récupération pour protéger les serveurs d’actes malveillants.

La Société s’engage également à prendre toutes précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par les traitements automatisés de données mis en œuvre pour les besoins des Services, pour préserver la sécurité des données, et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

12. Garantie de niveau de services

La Société s’engage à assurer la permanence, la continuité et la qualité de l’accès aux Services pendant toute la durée de l’ouverture du Compte.

A ce titre, la Société fera ses meilleurs efforts pour maintenir un accès à la Plateforme 24h/24H, 7j/7j et garantir la disponibilité des Services à 97% sauf cas de force majeure.

En outre, eu égard à la complexité d’internet, l’inégalité des capacités des différents sous-réseaux, l’afflux à certaines heures, aux différents goulots d’étranglement sur lesquels la Société n’a aucune maîtrise, la responsabilité de celle-ci sera limitée au fonctionnement de ses serveurs, dont les limites extérieures sont constituées par les points de raccordement.

La Société ne saurait être tenue pour responsable (i) des vitesses d’accès à ses serveurs, (ii) des ralentissements externes à ses serveurs, et (iii) des mauvaises transmissions dues à une défaillance ou à un dysfonctionnement de ces réseaux.

En cas de nécessité, la Société se réserve la possibilité de limiter ou de suspendre l’accès à la Plateforme pour procéder à toute opération de maintenance et/ou d’amélioration. Dans cette hypothèse, la Société s’engage à informer à l’avance l’Utilisateur par tout moyen utile de ces opérations de maintenance et/ou d’amélioration. Dans cette hypothèse, la Société s’engage à informer l’Utilisateur au minimum 24h à l’avance, par tous moyens utiles et notamment par message informatif général sur la page d’accueil de la Plateforme, de ces opérations de maintenance. La Société fera ses meilleurs efforts afin que lesdites opérations de maintenance n’excèdent pas 8h et s’effectuent en dehors des heures ouvrées, soit du lundi au vendredi de 8h à 19h, heure de Paris, France.

Dans le cadre de ces opérations de maintenance et/ou d’évolution, la Société s’engage à faire ses meilleurs efforts pour effectuer les sauvegardes des contenus stockés sur le Compte des Utilisateurs.

L’Utilisateur reconnaît et accepte que la présente garantie de niveau de services ne couvre pas toute panne ou interruption des Services intervenant du fait des opérateurs télécoms ou fournisseurs d’accès à internet et au web mobile.

En tout état de cause, il est expressément convenu entre les Parties que la violation de tout engagement prévu au présent article ne pourra en aucun cas être sanctionnée par la rupture des Conditions Générales et sa responsabilité sera limitée dans les conditions prévues ci-après à l’article « Responsabilité ».

13. Propriété intellectuelle

13.1. Principes de propriété intellectuelle

Les systèmes, logiciels, plateforme, API, composants logiciels, structures, infrastructures, bases de données, notamment la Librairie, données, codes, algorithmes, et contenus de toute nature (texte, image, logo, marque, données, etc.) édités et exploités par la Société dans le cadre des Services, sont la propriété pleine et entière de la Société, qu’ils soient ou non protégés par un titre de propriété intellectuelle.

De la même manière, les Contenus publiés par un Publieur et mis à disposition des Usagers dans la Librairie, restent la pleine propriété de leur auteur. Toute revendication relative à un Contenu publié par un Publieur sera exclusivement adressée audit Publieur.

Les présentes Conditions Générales ne confèrent aux Utilisateurs, aucun droit de propriété de quelque nature que ce soit, et notamment de propriété intellectuelle ou industrielle, sur la Plateforme, la Librairie, les Services et/ou sur les Contenus.

Tout Utilisateur ne dispose que d’une simple licence d’utilisation de la Plateforme et de la Librairie, ainsi que des Contenus, dans les conditions détaillées ci-après.

L’Utilisateur s’engage à ne commettre aucun acte qui pourrait affecter les droits de propriété et notamment de propriété intellectuelle de la Société sur la Plateforme, la Librairie et les Services ainsi que les droits de propriété, notamment de propriété intellectuelle d’un Publieur ou de l’auteur d’un Contenu sur les Contenus, en tout ou partie, que ce soit par reproduction, par représentation ou par adaptation, modification, transformation. Toute utilisation et/ou accès non autorisé par la Société et/ou par un Publieur au titre des présentes et/ou non conformes aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle est illicite et donnera lieu à des poursuites judiciaires notamment sur le terrain de la contrefaçon conformément aux dispositions de l’article L.335-3 du Code de la propriété intellectuelle. Notamment, tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies des éléments visés aux présentes sont strictement interdits.

13.2. Licence d’utilisation de la Librairie

La Société accorde à l’Utilisateur, pour toute la durée des présentes et pour le monde entier, le droit non exclusif, personnel et non transférable, d’utiliser la Plateforme, la Librairie et les Services, dans leur version existante au jour de la signature des présentes Conditions générales, ainsi que dans leurs éventuelles versions à venir, ainsi que sur leur documentation technique, aux seules fins des Services, dans les conditions des présentes.

La Société autorise notamment l’Utilisateur à consulter les Contenus directement sur la Plateforme, sans que l’Utilisateur ne puisse extraire, par transfert permanent ou temporaire, et/ou réutiliser lesdits Contenus par tout autre moyen, pour quelque motif que ce soit.

L’Utilisateur s’interdit expressément toute autre utilisation de la Plateforme, de la Librairie, des Contenus et des Services, et notamment, il s’interdit de reproduire, d’arranger, d’adapter la Plateforme, la Librairie, les Contenus et/ou les Services, de les mettre à disposition de tiers, de créer toute œuvre dérivée de tout ou partie de la Plateforme et/ou de la Librairie et/ou ses Services, de les commercialiser ou de les proposer à la location, sous la réserve ci-après.

13.3. Licence d’utilisation des Contenus

Le Publieur accorde à la Société, pour toute la durée de protection par le droit d’auteur et pour le monde entier, à titre gratuit, le droit non exclusif, personnel et non transférable, d’utiliser les Contenus, aux seules fins d’insertion et de publication dans le Libraire et de la fourniture des Services et notamment de la mise à disposition des Usagers sur la Plateforme. La Société s’interdit de créer toute œuvre dérivée de tout ou partie des Contenus, de les commercialiser ou de les proposer à la location.

Le Publieur concède expressément à la Société le droit d’accorder des licences d’utilisation des Contenus qu’il a publiés sur la Plateforme, pendant toute la durée de mise à disposition desdits Contenus sur la Plateforme, pour le monde entier, aux Usagers de la Plateforme, aux seules fins de visualisation sur la Plateforme.

A cet égard, l’Usager reconnaît que la Société lui accord un simple droit de visualisation des Contenus, pendant la durée de leur mise à disposition, exclusivement sur la Plateforme, à l’exclusion de toute autre utilisation.

14. Garantie d’éviction

La Société garantit l’Utilisateur de la jouissance entière et paisible des droits concédés en licence sur les Services contre tous troubles, actions, revendications ou évictions quelconques. Elle garantit ainsi notamment l’Utilisateur (i) qu’elle dispose de tous les droits et autorisations nécessaires pour consentir la licence prévue aux présentes et que les Services de la Société ne contiennent rien qui puissent tomber sous le coup des lois et règlements relatifs notamment à la contrefaçon, la concurrence déloyale, la vie privée, le droit à l’image, les droits de la personnalité et plus généralement contrevenir aux droits des tiers et, (ii) qu’elle n’a pas consentie et ne consentira pas à un tiers aucune cession ou licence d’utilisation sur les Services susceptibles d’empêcher ou de gêner l’exercice des droits détenus par le Client en licence sur lesdits Services.

La Société garantit l’Utilisateur contre toutes plaintes, réclamations et/ou revendications quelconques de la part d’un tiers que l’Utilisateur pourrait subir du fait de la violation, par la Société, des garanties ci-dessus. Elle s’engage à indemniser l’Utilisateur de tout préjudice qu’il subirait et à lui payer tous les frais, indemnités, charges et/ou condamnations qu’il pourrait avoir à supporter de ce fait.

L’Utilisateur s’engage en contrepartie à notifier à la Société par lettre recommandée avec accusé de réception dans les meilleurs délais à compter de leur réception, toute mise en demeure ou assignation ou requête reçue d’un tiers. Les Parties conviennent néanmoins que, sauf renonciation expresse, la Société prendra le contrôle de la défense, ainsi que toutes négociations en vue d’une transaction.

L’Utilisateur reconnaît et accepte que la présente garantie ne s’applique pas lorsque la réclamation du tiers découle, même partiellement de toute utilisation des Services non-conforme aux dispositions de la licence telles que prévues aux présentes.

Dans les mêmes termes, le Publieur garantit la Société et les Modérateurs et Administrateurs des différents Groupes de travail dont il est membre qu’il dispose de tous les droits et autorisations de quelque nature que ce soit nécessaires pour publier les Contenus dans la Librairie et en donner l’accès aux Usagers pendant toute la durée de protection par le droit d’auteur. Le Publieur garantit la Société et les Modérateurs et Administrateurs des différents Groupes de travail dont il est membre que les Contenus ne contiennent rien qui puissent tomber sous le coup des lois et règlements relatifs notamment à la contrefaçon, la concurrence déloyale, la vie privée, le droit à l’image, les droits de la personnalité et plus généralement contrevenir aux droits des tiers.

La Société et les Modérateurs et Administrateurs des différents Groupes de travail dont il est membre ne pourront en aucun cas être tenu pour responsables des conséquences de toute violation de cette clause.

Le Publieur garantit La Société et les Modérateurs et Administrateurs des différents Groupes de travail dont il est membre contre toutes plaintes, réclamations et/ou revendications quelconques de la part d’un tiers que la Société et/ou les Modérateurs et/ou Administrateurs des différents Groupes de travail dont il est membre pourraient subir du fait de la violation, par le Publieur, des garanties ci-dessus. Il s’engage à indemniser la Société et/ou les Modérateurs et/ou Administrateurs des différents Groupes de travail dont il est membre de tout préjudice qu’ils subiraient et à leur payer tous les frais, indemnités, charges et/ou condamnations qu’ils pourraient avoir à supporter de ce fait.

15. Obligations de l’Utilisateur

Sans préjudice des autres obligations prévues aux présentes, l’Utilisateur s’engage à respecter les obligations qui suivent.

(i) L’Utilisateur s’engage, dans son usage des Services, à respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public. Notamment, il s’interdit d’utiliser les Services :

• pour toute activité illégale, frauduleuse ou portant atteinte aux droits ou à la sécurité de tiers, y compris le développement de toute application violant les droits d’un tiers ou toute autre loi ou réglementation applicable ;
• pour le spamming ou toute autre publicité non-sollicitée ;
• pour transmettre à la Société des informations ou contenus qui ne peuvent être communiquées ou traitées par la Société en raison des lois sur la protection des données à caractère personnel, du secret des affaires ou d’obligation contractuelles ou légales de confidentialité, de restrictions à l’exportation ou d’autres dispositions légales ou droits de tiers ;
• pour produire et/ou diffuser des Contenus (i) diffamatoires, injurieux, violents, racistes, xénophobes ou révisionnistes, (ii) contrefaisants, (iii) attentatoires à l’image de tiers, (iv) mensongers, trompeurs ou proposant ou promouvant des activités illicites, frauduleuses ou trompeuses, (v) des contenus nuisibles aux systèmes informatiques de tiers (tels que virus, vers, chevaux de Troie, etc), et (vi) plus généralement tout contenu susceptible de porter atteinte à l’ordre public et/ou aux droits de tiers ou d’être préjudiciable à des tiers, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit.
  
  A cet égard, il s’engage à disposer de tous les droits et autorisations nécessaires à la publication et/ou la réutilisation des Contenus, et notamment tous droits de propriété intellectuelle. Il s’engage à ce que lesdits Contenus soient licites et ne soient aucunement susceptibles de mettre en jeu la responsabilité civile ou pénale de la Société.
• Pour aider ou inciter, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, à un ou plusieurs des actes et activités décrits ci-dessus.

(ii) L’Utilisateur s’engage à utiliser les Services pour les seules fins prévues aux présentes et en conformité avec les lois applicables et notamment :

• A ne pas copier et/ou détourner à ses fins ou à celles de tiers le concept, les technologies ou tout autre élément de la Plateforme.
• A ne pas utiliser les Services pour développer des Services et produits similaires à ceux développés par la Société.
• Sont également interdits :
  • tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité des Services,
  • toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de la Société,
  • tous détournements des ressources système de la Plateforme,
  • toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier,
  • toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification,
  • tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de la Société, et enfin plus généralement tout manquement aux présentes Conditions Générales

(iii) L’Utilisateur reconnaît qu’il est seul responsable de son utilisation des Services. Il est notamment seul responsable du bon accomplissement de toutes les formalités notamment administratives, fiscales et/ ou sociales et de tous les paiements de cotisations, taxes ou impôts de toutes natures qui lui incombent le cas échéant en relation avec son utilisation des Services.

(iv) L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des caractéristiques et contraintes, notamment techniques, de la Plateforme et de l’ensemble des Services.

(v) L’Utilisateur s’engage à fournir à la Société tous les documents, éléments, données et informations nécessaires à la bonne exécution des Services. Plus généralement l’Utilisateur s’engage à coopérer activement avec la Société en vue de la bonne exécution des présentes et à l’informer de toutes difficultés liées à cette exécution.

(vi) L’Utilisateur est informé et accepte que la mise en œuvre des Services nécessite qu’il soit connecté à Internet et que la qualité des Services dépend directement de cette connexion, dont il est seul responsable.

(vii) L’Utilisateur reconnaît enfin que les Services lui offrent une solution supplémentaire, alternative, d’achat et de vente et que cette solution ne saurait se substituer aux autres moyens dont l’Utilisateur peut disposer par ailleurs pour atteindre le même objectif.

16. Plaintes

En cas d’acte portant préjudice à un Utilisateur commis par un autre Utilisateur dans le cadre des Services, l’Utilisateur peut transmettre une plainte à la Société par courrier postal ou par email aux coordonnées renseignées à l’article « Exploitant de la Plateforme », après avoir préalablement recherché une solution amiable.

La plainte doit impérativement comporter la date de sa notification, l’identité du plaignant (nom, prénom, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance), l’identifiant de l’Utilisateur à l’origine du préjudice, la description des faits litigieux accompagné le cas échéant d’un lien vers la page web permettant d’en rapporter la preuve, ainsi que la copie de la correspondance adressée à l’auteur de l’atteinte et recherchant une solution amiable.

La Société aura la libre faculté de prendre toutes mesures appropriées, sans aucun engagement de sa part et/ou de transmettre cette plainte aux autorités compétentes.

Les Utilisateurs feront leur affaire personnelle des actions qu’ils pourraient introduire devant toute juridiction contre un autre Utilisateur en raison du préjudice subi de son fait.

17. Confidentialité

Pendant toute la durée d’ouverture du Compte et durant un délai de trois (3) ans après la fermeture dudit Compte, les Parties s’engagent à conserver strictement confidentiels l’ensemble des informations et des documents, de quelque nature que ce soit, qu’elles auraient reçus l’une de l’autre en exécution des présentes et/ou constitués en exécution des présentes.

18. Désinscription

18.1. Fermeture du Compte

Tout Utilisateur peut se désinscrire des Services à tout moment et dénoncer les présentes Conditions Générales, sans avoir à justifier de motifs, sous réserve d’adresser à la Société une notification par tout moyen jugé utile et notamment par le bouton à cet effet sur son Compte.

La désinscription est effective dans un délai maximum de quarante-huit (48) heure à compter de la demande de désinscription.

18.2. Résiliation pour manquement

En cas de manquement de l’Utilisateur à l’une quelconque de ses obligations au titre des présentes Conditions Générales, auquel il ne serait pas remédié dans un délai de trente (30) jours calendaires à compter de la réception d’une mise en demeure d’avoir à remédier audit manquement, la Société pourra, de plein droit et sans formalités judiciaires, résilier les présentes Conditions Générales et fermer son Compte.

La résiliation des présentes sera sans préjudice de tous dommages-intérêts auxquels la Société pourrait prétendre du fait du manquement de l’Utilisateur et de toute pénalité qui lui serait éventuellement due.

18.3. Conséquence de la fin des Services

L’Utilisateur reconnaît et admet que la fin des Services, pour quelque cause que ce soit, entraîne la désactivation du Compte de l’Utilisateur, qui n’y a alors plus accès. L’Utilisateur fait son affaire de récupérer les données stockées sur son Compte sur le support et sous le format de son choix, ce qu’il reconnaît et accepte.

Sauf en cas de résiliation pour manquement, l’Utilisateur pourra réactiver son Compte en se connectant avec son mot de passe par l’intermédiaire de la Plateforme, à tout moment pendant une durée de trois (3) ans à compter de la désactivation de son Compte. Au-delà de cette période de trois (3) ans, le Compte de l’Utilisateur sera définitivement fermé, les données récupérées par la Société lors de l’inscription, ainsi que les informations stockées dans l’Espace Personnel seront détruites, conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée.

L’Utilisateur reconnaît expressément que la responsabilité de la Société ne pourra en aucun cas être recherchée pour toute perte ou altération des informations stockées sur son Compte, intervenue après la désactivation de son Compte, quel qu’en soit la cause, et notamment suite à des opérations de maintenance et/ou de mise à jour de la Plateforme.

En outre, le Publieur reconnaît et accepte que la fermeture de son Compte, pour quelque motif que ce soit, sera sans conséquence sur l’autorisation de publication des Contenus dans le Librairie concédée à la Société, qui restera en vigueur jusqu’au terme de la protection par le droit d’auteur desdits Contenus.

19. Comportements prohibés

Il est strictement interdit d’utiliser les Services aux fins suivantes :

• l’exercice d’activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou à la sécurité des tiers,
• l’atteinte à l’ordre public ou la violation des lois et règlements en vigueur,
• l’intrusion dans le système informatique d’un tiers ou toute activité de nature à nuire, contrôler, interférer, ou intercepter tout ou partie du système informatique d’un tiers, en violer l’intégrité ou la sécurité,
• l’aide ou l’incitation, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, à un ou plusieurs des actes et activités décrits ci-dessus,
• et plus généralement toute pratique détournant les Services à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus.

Il est strictement interdit à tout Utilisateur de copier et/ou de détourner à ses fins ou à celles de tiers le concept, les technologies ou tout autre élément de la Plateforme et notamment les Contenus.

Sont également strictement interdits : (i) tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité des Services, (ii) toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de la Société, (iii) tous détournements des ressources système de la Plateforme, (iv) toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier, (v) toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification, (vi) tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de la Société, et enfin plus généralement (vii) tout manquement aux présentes Conditions Générales.

20. Sanction des manquements

En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales ou plus généralement, d’infraction aux lois et règlements par l’Utilisateur, la Société se réserve le droit de :

• (i) suspendre de manière temporaire ou définitive, sans délai, l’accès aux Services de l’Utilisateur auteur du manquement ou de l’infraction, ou y ayant participé, et notamment, en cas de fourniture d’informations erronées, incomplètes, mensongères ou périmées lors de l’inscription,
• (ii) supprimer tout contenu en lien avec le manquement ou l’infraction considéré(e), en totalité ou en partie,
• (iii) prendre toutes mesures appropriées et engager toute action en justice,
• (iv) avertir le cas échéant les autorités compétentes, coopérer avec elles et leur fournir toutes les informations utiles à la recherche et à la répression d’activités illégales ou illicites.

En cas de manquement de l’Utilisateur à une obligation essentielle découlant des présentes Conditions Générales, ou de violation répétée de celles-ci, la Société se réserve le droit de résilier l’accès de l’Utilisateur à tout ou partie des Services, avec effet immédiat, par email. La résiliation prend effet de plein droit à la date d’envoi, par la Société, de l’écrit adressé à l’Utilisateur en application de la présente clause. Elle entraîne automatiquement et sans mise en demeure préalable la suppression du Compte de l’Utilisateur, sans préjudice des autres conséquences éventuellement induites en application des présentes Conditions Générales.

21. Exclusion de responsabilité et de garantie de la Société

La Société s’engage à fournir les Services avec diligence et selon les règles de l’art, étant précisé qu’il pèse sur elle une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que l’Utilisateur reconnaît et accepte expressément.

L’Utilisateur reconnaît que l’intervention de la Société se limite à la fourniture des Services, entendus comme la mise à disposition des Utilisateurs des outils et moyens techniques leur permettant de publier et d’accéder aux Contenus par l’intermédiaire de la Plateforme. La Société n’a pas connaissance des Contenus publiés dans la Librairie dans le cadre des présentes, sur lesquels elle n’effectue aucune modération, sélection, vérification ou contrôle d’aucune sorte et à l’égard desquels elle n’intervient qu’en tant que prestataire d’hébergement le temps nécessaire à l’exécution des Services. En conséquence, la Société ne peut être tenue pour responsable desdits Contenus.

Ainsi, l’Utilisateur reconnaît que la Société n’est redevable envers lui d’aucune garantie quant au nombre et à la diversité de Contenus mis à sa disposition dans la Librairie. En outre, la Société ne fournit aucune garantie s’agissant de la conformité des Contenus aux lois et règlements en vigueur, ou aux recommandations des sociétés savantes. La Société n’encourt donc aucune responsabilité à raison de la qualité des Contenus.

Le Publieur reconnaît et accepte qu’il publie les Contenus sous sa seule responsabilité et sous les garanties prévues aux présentes. L’Usager s’engage à agir directement et exclusivement contre le Publieur pour toute réclamation relative à un Contenu.

En outre, la Société ne garantit pas l’Utilisateur que :

• Les Services, soumis à une recherche constante pour en améliorer la performance et le progrès seront totalement exempts de vices, d’erreurs ou de défauts ;
• Les Services étant standards et nullement proposés à la seule intention de l’Utilisateur en fonction de ses propres contraintes personnelles, répondront spécifiquement aux besoins et attentes de l’Utilisateur.

Sous ces réserves, la responsabilité de la Société pourra être engagée dans les conditions de droit commun à raison des seuls dommages directs subis par l’Utilisateur, résultant d’un manquement à ses obligations contractuelles telles que définies aux présentes.

La Société ne pourra en tout état de cause être redevable envers l’Utilisateur du paiement de quelconques dommages-intérêts, de quelque nature que ce soit, directs ou indirects, matériels, financiers ou moraux, en raison de l’utilisation qu’il fait des Services et de la Plateforme.

22. Données à caractère personnel

La Société pratique une politique de protection des données personnelles dont les caractéristiques sont explicitées dans le document intitulé « Politique de confidentialité », accessible sur la page d’accueil de la Plateforme et dont l’Utilisateur est expressément invité à prendre connaissance.

La Société déclare notamment respecter toutes les obligations légales et réglementaires qui lui incombent en matière de protection des données à caractère personnel visant à garantir notamment la sécurité et la confidentialité des données collectées et traitées.

La Société n’est en aucun cas responsable de tout traitement de données à caractère personnel réalisé par un Utilisateur au titre des activités dudit Utilisateur, réalisé par l’intermédiaire de la Plateforme et auquel la Société est totalement étrangère. Il appartient à tout Utilisateur, le cas échéant, de respecter toutes les obligations règlementaires qui lui incombent à ce titre.

23. Références commerciales

La Société est seule propriétaire de ses noms, marques, logos, signes, dessins.

Tout Utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle de la Société sur ses signes distinctifs et notamment, s’interdit de susciter toute analogie et/ou confusion dans l’esprit du public à quelque fin que ce soit et par quelque mode que ce soit, notamment, l’Utilisateur s’engage à ne pas :

• utiliser le nom de la Société et/ou de la Plateforme dans son nom ou dans tout autre nom commercial ou raison sociale sans limitation ;
• enregistrer ou faire enregistrer, pendant la durée et après la fin de la relation contractuelle entre les Parties, aucune marque, nom, logo, signe et dessin utilisé par la Société.

Les présentes n’emportent donc aucune cession des droits de propriété intellectuelle détenus par la Société sur ses signes distinctifs au profit de l’Utilisateur, ce que ce dernier reconnaît expressément aux termes des présentes.

24. Liens et sites tiers

La Société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique de sites web exploités par des tiers (y compris ses éventuels partenaires) auxquels l’Utilisateur accéderait par l'intermédiaire de la Plateforme.

La Société n'endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites tiers dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation.

La Société n'est pas non plus responsable des transactions intervenues entre l’Utilisateur et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant (y compris ses éventuels partenaires) vers lequel l’Utilisateur serait orienté par l'intermédiaire de la Plateforme et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces tiers sont tenus.

25. Indépendance entre les Parties

Les Parties aux présentes sont juridiquement indépendantes l’une de l’autre. Chaque Partie agit en son nom propre et pour son compte. Ni la Société ni les Publieurs ni les Administrateurs et/ou les Modérateurs ne pourront se réclamer des dispositions des présentes pour revendiquer, en aucune manière, la qualité d’agent, de représentant ou d’employé de l’autre, ni engager celui ou celle-ci à l’égard de tiers, au-delà des Services prévus par les dispositions des présentes. Aux termes des présentes, il n’est pas formé de structure juridique particulière entre la Société et/ou le Publieur et/ou l’Administrateur et/ou le Modérateur, chacun conservant son entière autonomie et ses responsabilités.

Chaque Partie demeure responsable de ses actes, allégations, engagements, prestations, produits personnels, données. Aucune ne peut engager la responsabilité de l’autre Partie de quelque manière que ce soit du fait de ses actes, allégations, engagements, prestations, produits personnels, données.

26. Renonciation

Le fait pour l’une des Parties de ne pas avoir exercé un quelconque droit ou pouvoir en application des dispositions des présentes Conditions Générales, ou de l’avoir exercé en retard, ne pourra être interprété comme une renonciation à exercer tout ou partie de ce droit ou pouvoir, et tout exercice unique ou partiel de tout droit ou pouvoir ne pourra empêcher une nouvelle mise en œuvre de ce droit ou pouvoir.

27. Force majeure

Aucune des Parties ne pourra être tenue responsable vis-à-vis des autres Parties dans l’hypothèse où l’exécution de ses obligations serait retardée, restreinte ou rendue impossible du fait de la survenance d’un évènement de force majeure. Sont notamment considérées comme cas de force majeure, les hypothèses habituellement reconnues par la jurisprudence et les tribunaux français.

La survenance d’un évènement de force majeure suspendra dans un premier temps l’exécution des Services pendant une durée qui ne pourra être supérieure à trois (3) mois. Dans l’hypothèse où le cas de force majeure se poursuivrait au-delà de la période susvisée, les Parties pourront résilier les présentes Conditions Générales, de plein droit, sans formalité judiciaire, sans préavis et sans droit à indemnités de quelque nature que ce soit, par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception ayant effet immédiat.

28. Nullité

Si l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales venait à être déclarée nulle ou non applicable en raison d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive rendue par une juridiction compétente, seule cette disposition serait frappée de nullité, les autres dispositions garderont toute leur force et leur portée..

29. Modification des Conditions Générales

La Société se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales. La Société se réserve notamment la possibilité de modifier et/ou d’arrêter de proposer tout ou partie des Services, à tout moment à sa libre discrétion.

L’Utilisateur sera informé de ces modifications par tout moyen utile, au plus tard [à compléter] jours avant le jour de leur entrée en vigueur. Les Conditions Générales modifiées s’appliqueront immédiatement à la date d’entrée en vigueur.

L’Utilisateur qui n’accepte pas les Conditions Générales modifiées doit se désinscrire des Services avant l’entrée en vigueur desdites Conditions Générales modifiées. Tout Utilisateur qui a recours aux Services postérieurement à l’entrée en vigueur des Conditions Générales modifiées est réputé avoir accepté ces modifications qui lui seront pleinement applicables.

30. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions Générales sont régies par la loi française.

En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes Conditions Générales, les Parties conviennent que les tribunaux de Paris seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles impératives contraires.

Il est précisé que l’Usager, lorsqu’il utilise les Services à des fins personnelles qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle, peut saisir soit l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de l’ouverture de son compte sur la Plateforme ou de la survenance du fait dommageable, conformément aux dispositions de l’article R.631-3 du Code de la consommation.

31. Entrée en vigueur

Les présentes Conditions Générales sont entrées en vigueur le 05/07/2023.

Politique de confidentialité